Assurances pour Administrateurs et dirigeants
Les administrateurs et les dirigeants sont responsables pour et envers l’organisme qu’ils gèrent. Ils ont le devoir d’agir de bonne foi et dans le meilleur intérêt de l’organisme, que celui-ci soit une œuvre caritative ou une entreprise à but lucratif
L'importance d'être bien assuré
En tant qu’administrateur ou dirigeant d’un conseil d’administration vous pouvez donc être personnellement poursuivi en cas de mauvaise décision ou en cas de congédiement non justifié d’un employé. Le Groupe AFER Ltée peut vous protéger contre la responsabilité civile des administrateurs et Dirigeants.
En quoi ça consiste ?
Devoir
Les administrateurs et les dirigeants ont le devoir d’exercer une diligence raisonnable dans la supervision des activités de leur entreprise. Ils sont tenus d’agir de bonne foi et dans le meilleur intérêt de leur entreprise. Les administrateurs peuvent être personnellement poursuivis en raison des trois (3) fonctions de base :
- Devoir de diligence (devoir de prudence) : Agir de façon raisonnable, de bonne foi, dans les intérêts supérieurs de l’entreprise.
- Devoir de loyauté : Placez les intérêts de l’entreprise au-devant de celles des administrateurs et dirigeants.
- Devoir d’obéissance : Agir selon les possibilités de l’entreprise, en respectant les règles et les lois applicables.
Responsabilité légale
Les administrateurs et dirigeants peuvent être responsables de ce qui suit :
- Omission d’agir conformément aux dispositions d’une loi. Exemple : le défaut de ne pas respecter la loi en ne produisant pas de rapport ou de tenir à jour certains dossiers, ils seront tenus responsables d’infraction à cette loi.
- Non-conformité de l’entreprise à une loi. Exemple : les administrateurs peuvent être responsables de mauvaise gestion, de pertes financières, de congédiement injustifié, de discrimination (moral ou physique) envers un employé ou de manquement à la mise en œuvre de mesures visant à réparer des dommages causés à l’environnement.
Il est important de noter que…
- Les administrateurs et dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables et ils engagent leur patrimoine personnel.
- L’ignorance n’est pas une défense.
- La démission n’est pas nécessairement une défense acceptable.
- L’indemnité du conseil d’administration peut ne pas suffire.
- Les administrateurs et dirigeants peuvent être responsables d’inexécution.
En quoi ça consiste ?
Faillite – Responsabilité statutaire
Recours collectif – Négligence
Déclarations inexactes
Recours collectif par les actionnaires
Pratique en matière d’emplois
Déclarations inexactes